Conditions d'utilisation

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En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales et les politiques supplémentaires qui y sont mentionnées et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les internautes, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation ou votre accès continu au site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code à caractère destructeur.
Tout manquement ou toute violation de l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’en affecteront autrement l’application.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre informatif et ne doit pas être considéré comme fiable ni servir de seule base à la prise de décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est prise à vos risques et périls.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils auxquels vous vous connectez. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’en affecteront autrement l’application.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou indications de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous transmettez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous apporterions une modification à une commande ou l’annulerions, nous pourrions tenter de vous en informer en communiquant avec l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique.Vous acceptez de mettre à jour sans délai votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences découlant de l’utilisation par votre intermédiaire d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par votre intermédiaire d’outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions auxquelles les outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrions également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERCS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et ne serons en aucun cas responsables des éléments ou sites web tiers, ni de tout autre élément, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, si vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus, et ne serons pas tenus, de (1) préserver la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans obligation, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de propos calomnieux ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire.Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

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SECTION 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, faire du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions suspendre le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos seuls risques.Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’aptitude à la vente, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas smartai, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité sans faute ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu à l’aide du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par ailleurs via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité smartai ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, et de les tenir indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, nous estimons que vous n’avez pas respecté, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois de la Chine et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à l’adresse ussupport@360smartai.com.